Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.monamipierrot.fr est un site de commerce accessible par réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Il est édité par l’entreprise individuelle Mon ami Pierrot, domiciliée 19 rue du potager 93250 Villemomble et inscrite au RCS de Bobigny sous le Siren 522 675 339, ci-après dénommée « Mon ami Pierrot ». Madame Sophie GRARD en est la directrice de la publication.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Mon ami Pierrot de produits proposés aux particuliers achetant sur le site internet http://www.monamipierrot.fr, ci-après dénommés le « Client ». Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les professionnels.

Mon ami Pierrot peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son Site. Mon ami Pierrot s’engage à accepter les commandes du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – Mon ami Pierrot étant régie par le statut de l’auto entrepreneur, les prix sont affichés TTC et sont en franchise de TVA.

1.3 – Mon ami Pierrot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Mon ami Pierrot jusqu'au complet encaissement du prix par Mon ami Pierrot.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 - Mon ami Pierrot confirmera au Client à réception du paiement que sa demande transmise par l’intermédiaire du formulaire de commande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Mon ami Pierrot. La commande est en principe traitée dans la journée si elle est passée avant 12h00, sinon le lendemain au plus tard.

2.2 - Mon ami Pierrot se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client, par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

2.3 - Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Mon ami Pierrot engagent celui-ci : si le Client communique à Mon ami Pierrot des coordonnées erronées pour le destinataire, Mon ami Pierrot ne peut aucunement être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver à livrer la commande.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le Client ne peut passer commande sans avoir coché la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves » présente lors du processus de commande sur le site. Dès lors, par le fait même de passer commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.

Les données enregistrées par Mon ami Pierrot constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mon ami Pierrot et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. L’ensemble des produits proposés sur le site est stocké dans nos entrepôts. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Cependant, malgré la disponibilité sur le site, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations concernant sa disponibilité.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés ou crédités sous forme d’avoir si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur Mon ami Pierrot sont livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie et Espagne.

Les produits sont généralement livrés en 3 à 5 jours.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. La date de livraison correspond :

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
  • le délai de livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Mon ami Pierrot se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2 – Frais de port

Les frais de port sont décrits ci-dessous en fonction du mode de livraison sélectionné.

  • Livraison en point relais par notre partenaire Mondial Relay : 4€ TTC jusqu’à 60€ TTC de commande. Au-delà de 60€ de commande, les frais de port en point relais sont offerts par Mon ami Pierrot.
  • Livraison en France métropolitaine en Colissimo : 7€ TTC jusqu’à 60€ TTC de commande. Au-delà de 60€ de commande, les frais de port en Colissimo en France métropolitaine sont offerts par Mon ami Pierrot.
  • Livraison hors France dans les pays cités à l’article 5.1 par colissimo International: 15€ TTC quelque soit le montant de la commande.

5.4 – En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous annoncer une nouvelle date de livraison. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous pourrez annuler votre commande en informant Mon ami Pierrot par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. Nous vous rembourserons alors de la totalité des sommes versées dans les conditions visées à l’article 7 ci-après ou, si vous avez reçu le produit commandé après votre annulation, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Les paiements s’effectuent en Euros

6.2 - Le règlement de vos achats s'effectue soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, soit par Paypal. Pour plus d’information sur Paypal (protection contre la fraude, respect de la vie privée…), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/cps/general/Privacy-outside.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5.4, 8 et 12 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception et contrôle des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Mon ami Pierrot par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION –

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour seront alors à votre charge, et les articles retournés vous seront remboursés dans leur intégralité ou échangés. [réfléchir à un échange avec un produit d’une valeur différente en terme de moyen de payement]

Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée ci-dessous. Les articles doivent nous êtres retournés à l'état neuf, non lavés et non portés, dans leur emballage d'origine s'ils étaient emballés. Nous n'acceptons pas les retours d'articles ayant été lavés, utilisés, salis ou endommagés. En tout état de cause vous devez avant de procéder à un retour systématiquement nous contacter par téléphone au +33 9 72 25 51 46 ou par mail à l’adresse suivante contact@monamipierrot.com, afin d'obtenir la fiche de renseignements qui devra accompagner votre retour.

NEOLYS – Mon ami Pierrot
Boulevard Marguerite PEREY
ZAC du Sextant
77127 LIEUSAINT

 

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément rappelé que les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Email : contact@monamipierrot.fr
tél: 09 72 25 51 46
Adresse : Mon ami PIerrot, 19 rue du Potager 93250 Villemomble

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mon ami Pierrot sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mon ami Pierrot est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ – CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mon ami Pierrot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service clientèle

Les produits proposés doivent être utilisés dans le respect des conditions d’utilisation qui sont fournis avec le produit ou sur le site http://www.monamipierrot.fr et sous la responsabilité des utilisateurs. Mon ami Pierrot ne pourra pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.

Ils sont soumis à une garantie légale de conformité instituée aux articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation et à une garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et Mon ami Pierrot s’engage selon votre choix à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non-conforme à leur usage indépendamment du droit de rétractation de l’article 8 des présentes.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Des informations et des données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Lors de vos visites sur le site monamipierrot.fr, nous vous demanderons des informations par le bais de formulaires, en particulier à l’occasion de la création de votre compte client. Certaines de ces informations, signalées par un astérisque, doivent impérativement nous être communiquées faute de quoi nous ne pourrions pas vous fournir le service proposé. Les autres sont simplement facultatives et vous êtes entièrement libres de ne pas nous les donner.

L’ensemble de ces informations seront destinées à Mon ami Pierrot, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de la gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées à vos besoins et de nous assurer de la qualité de nos services. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux prestataires qui contribuent à la fourniture des ces services.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à l’adresse suivante : Mon ami Pierrot 19 rue du potager 93250 Villemomble en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Votre demande doit en outre être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez que nous vous répondions, ce nous ferons dans un délai maximum de deux mois.

En fonction de vos choix lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres commerciales émanant de Mon ami Pierrot. Vos pourrez à tout moment interrompre ces flux en en informant Mon ami Pierrot.

Le site monamipierrot.fr est conçu pour être d’une navigation facile. Dans cet esprit nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. Lorsque vous vous connectez sur le site, nous envoyons sur votre terminal de connexion de tels cookies qui nous permettent d’améliorer la qualité du service offert en enregistrant vos préférences et vos habitudes de navigation. Ces cookies nous servent aussi à mieux vous connaître et à permettre, le cas échéant, aux annonceurs avec lesquels nous sommes en contact d’optimiser leur campagne publicitaires sur Internet.

En fonction du navigateur que vous utilisez, il vous est possible de le paramétrer afin de restreindre ou de prohiber l’usage des cookies.

De même, chaque fois que vous accédez au site, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie lorsque vous accédez à une page web. Ces informations sont : votre requête de recherche, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre recherche et un ou plusieurs cookies.

Ces données à caractère personnel sont conservées sur nos serveurs pendant une durée adaptée à leur usage dans des conditions de sécurité telles qu’elles demeurent inaccessibles à des personnes non autorisées et qu’elles ne peuvent être divulguées ou détruites. En outre, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations dans les formes décrites ci-dessus, pour autant que vous indiquiez les informations auxquelles vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.

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